CONFIRMATION DE LA RELAXE
CONFIRMATION DE LA RELAXE
La relaxe prononcée en première instance a été confirmée par la Cour d'Appel de Rouen.
Bientôt un compte-rendu et un communiqué.
Merci à tous ceux qui soutiennent le refus de fichage ici et ailleurs, d'une façon ou d'une autre.
La relaxe prononcée en première instance a été confirmée par la Cour d'Appel de Rouen.
Bientôt un compte-rendu et un communiqué.
Merci à tous ceux qui soutiennent le refus de fichage ici et ailleurs, d'une façon ou d'une autre.
Publicité