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Nouveau procès à Rouen!

Lundi 21 septembre prochain, François Vaillant, militant antipub tendance "Déboulonneurs" (http://www.deboulonneurs.org/) et membre du MAN (http://www.nonviolence.fr/spip.php?article200), passe en procès pour refus de prélèvement génétique destiné au...

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CONFIRMATION DE LA RELAXE

CONFIRMATION DE LA RELAXE La relaxe prononcée en première instance a été confirmée par la Cour d'Appel de Rouen. Bientôt un compte-rendu et un communiqué. Merci à tous ceux qui soutiennent le refus de fichage ici et ailleurs, d'une façon ou d'une aut...

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Bref compte-rendu du procès en appel

L'Avocat Général a requis une peine d'amende de 1200€ sous la forme de 30 jours-amende à 40€ (voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende pour comprendre). En première instance le procureur n'avait requis aucune peine, mais le Parquet a rajouté des...

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Délibéré reporté... le 1er octobre

Au procès en appel d'Alexandre, aujourd'hui mercredi 23 juillet: L'avocat général a requis 1200€ d'amende sous la forme de "30 jours-amende à 40€". Maître Dominique Vallès, qui assurait la défense d'Alexandre, a bien entendu demandé que la relaxe soit...

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